Le soussigné demande une LICENCE DE TYPE EDUCATIVE pour l'utilisation de Trikker Version 1.5, sous les conditions énoncées dans le présent formulaire et sous les conditions d'utilisations jointes à ce formulaire.

Conditions de la Licence Éducative Trikker​

Le DONNEUR DE LICENCE

Bluebits bv – Molenweg 107 2830 Willebroek – Belgique 

TVA BE 0812.125.669 – RPR Mechelen

www.trikker.be – info@trikker.be

Tel.: 03 488 61 87 

Le PROGRAMME

Nom: Trikker

La LICENCE

Il s'agit d'une LICENCE DE TYPE EDUCATIVE pour l'utilisation du PROGRAMME. L'usage d'une LICENCE DE TYPE EDUCATIVE diffère de la version commerciale par les points suivants :

• Les données des clients ne peuvent pas être remplies, à la place il sera imprimé les coordonnées du DONNEUR DE LICENCE.

• Les données de l'installateur ne peuvent pas être remplies, à la place il sera imprimé les coordonnées du DONNEUR DE LICENCE.

• Sur chaque page imprimée un filigrane sera présent.

La LICENCE est mise à disposition du PRENEUR DE LICENCE gratuitement (0€), pour la durée d'une année académique.​

Mode de distribution:

• Le PROGRAMME et les mises à jour du PROGRAMME seront distribués à partir du site internet du DONNEUR DE LICENCE.

• Après la réception du formulaire d'enregistrement, le DONNEUR DE LICENCE enverra par e-mail au PRENEUR DE LICENCE un fichier d'activation sans limitation dans le temps.

Conditions d'utilisation​

Art. 1 – Mise à disposition, droit d'usage – Une LICENCE vous permet d’utiliser le LOGICIEL à des fins éducatives. Une utilisation commerciale, et ce y compris la réalisation de schémas devant servir à des inspections officielles, est strictement interdite. L'utilisation n'est autorisée que pour les enseignants et les étudiants liés à l'institut d'enseignement du PRENEUR DE LICENCE. Les droits d'utilisation des enseignants et des étudiants prennent fin lorsque ceux-ci ne sont plus liés (enregistrés) auprès de l'institut d'enseignement du PRENEUR DE LICENCE. Le PRENEUR DE LICENCE s’engage, en bon père de famille, à veiller activement au respect de la bonne utilisation de la LICENCE tant de la part des étudiants que des enseignants.

Art. 2 – Remise de la licence – Le PROGRAMME est installé par défaut comme version de démonstration pourvue des fonctions limitées. L’ensemble des fonctionnalités du PROGRAMME fonctionnera dès la réception et l'installation d'un fichier d'activation. Après la réception d’un bon de commande signé, le DONNEUR DE LICENCE donnera au PRENEUR DE LICENCE un fichier d’activation valable pour une durée d'une année académique. Le fichier d’activation peut être utilisé sur plusieurs ordinateurs. A partir du 1er Mai les nouveaux fichiers de licence peuvent être demandés pour l'année académique suivante. Le DONNEUR DE LICENCE se réserve le droit de refuser cette demande.

Art. 3 – Limitations – Le droit de licence comporte un droit d’utilisation strictement personnel, exclusif et non-transférable. Le PROGRAMME est et demeure la propriété exclusive du DONNEUR DE LICENCE. Les droits d'auteur ne sont pas transférés et transférables. Il est interdit de vendre, louer, louer en crédit-bail, ou prêter des exemplaires du PROGRAMME. Il est interdit de soumettre le logiciel à un processus de décompilation ou de désassemblage ainsi que de créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel.​

Art. 4 – Copie du PROGRAMME – La production de copies du PROGRAMME ou de la documentation n’est autorisée qu'à des fins de conservation ou d’utilisation du PROGRAMME par l’UTILISATEUR comme mentionné dans l'article 1. La production d’une copie pour d'autres fins que celle citée ci-dessus est expressément interdite.

Art. 5 – Prix et paiement – La LICENCE de type EDUCATIVE est gratuite (0€).

Art. 6 – Garantie de produit – De bonne foi, et tenant compte de la complexité du PROGRAMME et des technologies employées, le DONNEUR DE LICENCE ne peut pas garantir que le PROGRAMME est dépourvu de défaut. Le PRENEUR DE LICENCE ne peut demander au DONNEUR DE LICENCE aucune obligation de garantie. Ni le DONNEUR DE LICENCE, ni aucune autre partie concernée dans la création, la production ou la distribution commerciale du PROGRAMME ou des mises à jour du PROGRAMME, ne peut être rendu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, des pertes de production, profits, données, programmes ou aucun autre dommage résultant de l’utilisation directe ou indirecte ou de l'installation du PROGRAMME ou l’impossibilité d'utiliser ou installer le PROGRAMME.​

Art. 7 – Support – Le DONNEUR DE LICENCE donnera des conseils concernant l’utilisation et l’installation du PROGRAMME sous forme d’une documentation incluse dans le programme et via le site web du DONNEUR DE LICENCE. Le DONNEUR DE LICENCE répondra aux questions et aux suggestions du PRENEUR DE LICENCE dans un délai raisonnable. Cette obligation est une obligation de moyen.

Art. 8 – Mises à jour – Le DONNEUR DE LICENCE publiera, en fonction des circonstances, des mises à jour du PROGRAMME qui comprendront des corrections d’erreurs et/ou de nouvelles fonctionnalités. Ces mises à jour pourront être téléchargées, installées et utilisées gratuitement aux mêmes conditions que la LICENCE citée précédemment. Le DONNEUR DE LICENCE se réserve le droit de corriger/supprimer la validité de la LICENCE en cas d’incompatibilité avec d’éventuelles versions entièrement nouvelles du PROGRAMME.

Art. 9 – Droit applicable – Ce contrat entre le DONNEUR DE LICENCE et le PRENEUR DE LICENCE est soumis exclusivement au droit belge. Les tribunaux territorialement compétents pour connaitre des litiges entre les parties au contrat sont les tribunaux du lieu du siège social du DONNEUR DE LICENCE.